CGC Conseils – Eurl au capital de 1500€
RCS de Marseille n°900 721 499 – code APE 7022Z
Gérante, Caroline Giraudet Cottet
TVA Intracommunautaire FR07900721499
Siège au 70 avenue de Hambourg, 13008 Marseille.
Site internet et direction de la publication assurée par la gérante.
Orias n°21006920 – www.orias.fr
Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de l’envoi de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation. L’entité de médiation retenue, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, est la SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. Le consommateur peut déposer saréclamation sur le site :http://cnpm-mediation-consommation.euou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION : 27, avenue dela Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
A défaut d’arrangement, vous pourrez saisir:
Les informations recueillies via les formulaires présents sur ce site sont traitées par CGC Conseils, SARL au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 70 avenue de Hambourg – 13008 Marseille, en qualité de responsable du traitement.
Les données collectées ont pour finalité la gestion des demandes de contact, l’organisation des rendez-vous, la réalisation de missions de conseil en gestion de patrimoine, le respect des obligations réglementaires applicables aux Conseillers en Investissements Financiers, intermédiaires en assurance et intermédiaires en transactions immobilières, ainsi que le suivi de la relation client.
Les traitements sont fondés soit sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, soit sur le respect d’obligations légales et réglementaires, soit sur l’intérêt légitime de CGC Conseils à assurer le suivi de son activité, soit, lorsque cela est requis, sur le consentement de la personne concernée.
Les données sont destinées exclusivement à CGC Conseils ainsi qu’à ses partenaires et prestataires strictement habilités lorsque leur intervention est nécessaire à l’exécution de la mission ou au respect d’obligations légales.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables, notamment en matière civile, fiscale, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’aux obligations professionnelles des intermédiaires financiers.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@caroline-giraudet.fr ou par courrier à CGC Conseils – 70 avenue de Hambourg – 13008 Marseille.
Si la personne concernée estime, après avoir contacté CGC Conseils, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Les données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un tel transfert serait mis en œuvre, les garanties appropriées prévues par la réglementation seraient appliquées et portées à la connaissance des personnes concernées.
« CGC Conseils n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative au traitement des données personnelles peut être adressée directement au responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus. »
En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour financer une croissance durable comprenant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :
A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.
CGC Conseils, s’inscrivant dans cette démarche, est soumis au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.
Informations sur les risques de durabilité
CGC Conseils met en place une politique de sélection des produits financiers notamment sur la base des critères suivants :
Assurance
En matière assurantielle, il est rappelé, par ailleurs, que l’assureur doit proposer aux souscripteurs ou aux adhérents, des unités de compte constituée de valeurs mobilières, de fonds d’investissement de type FCPR, de sociétés de capital risques, ou d’actifs labélisés qui contribuent au financement de la transition énergétique et écologique, à l’investissement socialement responsable ou au financement des entreprises solidaires d’utilité sociale (liste mentionnée à l’article L. 131-1-2 du Code des assurances).
En ce qui concerne plus particulièrement les produits assurantiels proposés par CGC Conseils composés notamment en UC, le client est ainsi invité à se reporter aux informations disponibles sur le site internet des sociétés de gestion concernées.