CGC Conseils – Eurl au capital de 1500€
RCS de Marseille n°900 721 499 – code APE 7022Z
Gérante, Caroline Giraudet Cottet
TVA Intracommunautaire FR07900721499
Siège au 70 avenue de Hambourg, 13008 Marseille.
Orias n°21006920 – www.orias.fr
Sous le contrôle de l’ACPR, place de Budapest CS 92459, 75436 Paris.
Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation. L’entité de médiation retenue, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, est la SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. Le consommateur peut déposer saréclamation sur le site :http://cnpm-mediation-consommation.euou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION : 27, avenue dela Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
A défaut d’arrangement, vous pourrez saisir:
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vousproposons sont collectées et traitées par Caroline Giraudet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur laprotection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’uneobligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires don’t nos partenaires informatiques,financiers et compagnies d’assurance.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archivependant un délai de cinq ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter : [email protected] Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour financer une croissance durable comprenant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :
A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.
CGC Conseils, s’inscrivant dans cette démarche, est soumis au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.
Informations sur les risques de durabilité
CGC Conseils met en place une politique de sélection des produits financiers notamment sur la base des critères suivants :
Assurance
En matière assurantielle, il est rappelé, par ailleurs, que l’assureur doit proposer aux souscripteurs ou aux adhérents, des unités de compte constituée de valeurs mobilières, de fonds d’investissement de type FCPR, de sociétés de capital risques, ou d’actifs labélisés qui contribuent au financement de la transition énergétique et écologique, à l’investissement socialement responsable ou au financement des entreprises solidaires d’utilité sociale (liste mentionnée à l’article L. 131-1-2 du Code des assurances).
En ce qui concerne plus particulièrement les produits assurantiels proposés par CGC Conseils composés notamment en UC, le client est ainsi invité à se reporter aux informations disponibles sur le site internet des sociétés de gestion concernées.